Ordre des Experts Comptables De Tunisie


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La Règlementation - Système comptable tunisien

Système comptable tunisien :

Loi comptable

Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises

Cadre conceptuel

Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité

Normes Comptables Tunisiennes

N°	Intitulé
1	La norme comptable générale
2	Les capitaux propres
3	Les revenus
4	Les stocks
5	Les immobilisations corporelles
6	Les immobilisations incorporelles
7	Les placements
8	Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires
9	Les contrats de construction
10	Les charges reportées
11	Les modifications comptables
12	Les subventions publiques
13	Les charges d'emprunt
14	Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture
15	Les opérations en monnaies étrangères
16	La présentation des états financiers des OPCVM
17	Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
18	Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM
19	Les états financiers intermédiaires
20	Les dépenses de recherche et de développement
21	Présentation des états financiers des établissements bancaires
22	Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires
23	Les opérations en devises dans les établissements bancaires
24	Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
25	Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires
26	La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance
27	Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
28	Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance
29	Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance
30	Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
31	Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
32	La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits
33	Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits
34	Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits
35	États financiers consolidés
36	Participations dans les entreprises associées
37	Participations dans les coentreprises
38	Regroupements d'entreprises
39	Informations sur les parties liées
40	Structures sportives privées
41	Contrats de location
42	Comptabilité simplifiée
43	La présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et ou Rétakaful
44	Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et ou de rétakaful
45	NC relative aux associations aux parties politiques et aux autres organisations sans but lucratif

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