Loi comptable
Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises
Cadre conceptuel
Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité
Normes Comptables Tunisiennes
N°
Intitulé
1
La norme comptable générale
2
Les capitaux propres
3
Les revenus
4
Les stocks
5
Les immobilisations corporelles
6
Les immobilisations incorporelles
7
Les placements
8
Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires
9
Les contrats de construction
10
Les charges reportées
11
Les modifications comptables
12
Les subventions publiques
13
Les charges d'emprunt
14
Les éventualités et événements postérieurs à la date de clôture
15
Les opérations en monnaies étrangères
16
La présentation des états financiers des OPCVM
17
Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
18
Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM
19
Les états financiers intermédiaires
20
Les dépenses de recherche et de développement
21
Présentation des états financiers des établissements bancaires
22
Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires
23
Les opérations en devises dans les établissements bancaires
24
Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires
25
Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires
26
La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance
27
Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
28
Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance
29
Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance
30
Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
31
Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance
32
La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits
33
Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits
34
Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits
35
États financiers consolidés
36
Participations dans les entreprises associées
37
Participations dans les coentreprises
38
Regroupements d'entreprises
39
Informations sur les parties liées
40
Structures sportives privées
41
Contrats de location
42
Comptabilité simplifiée
43
La présentation des états financiers des entreprises d’assurance Takaful et ou Rétakaful
44
45